Confidentialité

 

Dans le cadre de missions qui lui sont confiées, PHUSIS consult. sas,  (avec l'ensemble de ses partenaires, sous-traitants et co-tarctants), s'engage par principe, à ne divulguer aucune information à des tiers, sauf accord express ou à l'occasion d'instructions réglementaires, de consultations, d'enquête publique ou d'obligation légale.

 

L'ensembles des données fournies, acquises ou résultants d'études élaborées dans le cadre des missions confiées, restent la stricte propriété du commanditaire de chaque mission. Il appartient à ce dernier d'assuer leur diffusion ou leur communication à des tiers.